Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.
Trajecta est exploitée par Initiative Ecohesia Inc. La protection des renseignements personnels repose sur une responsabilité partagée entre Ecohesia, les organisations qui administrent des accès et les personnes qui utilisent la plateforme.
Renseignements traités
- Informations de compte, d'authentification, de profil professionnel et d'affectation.
- Espaces de travail, programmes, cours, activités, planifications, cadres, référentiels et documents importés.
- Données de gestion de classe saisies par les utilisateurs, notamment les listes de personnes apprenantes, observations, présences, mesures et commentaires.
- Journaux techniques, historiques de modification, consentements, préférences et données nécessaires à la sécurité.
Finalités
Ces renseignements servent à fournir le service, sauvegarder et synchroniser les contenus, gérer les autorisations, soutenir la collaboration, produire les fonctions demandées, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et respecter les obligations applicables.
Gouvernance et pratiques internes
Ecohesia a mis en place et maintient des politiques, règles, pratiques et procédures internes visant à protéger adéquatement les renseignements personnels et confidentiels en sa possession ou sous sa garde.
Ecohesia révise ces mécanismes de façon périodique et les adapte selon l'évolution de ses activités, de ses services, de ses environnements technologiques, de ses obligations légales et de ses risques.
Ecohesia sensibilise les personnes autorisées à accéder à des renseignements personnels ou confidentiels à l'importance de leur protection, notamment par des consignes internes, des contrôles d'accès, des engagements de confidentialité, une gestion des rôles et une gouvernance adaptée à la sensibilité des données traitées.
Dans le cadre de son approche, Ecohesia cherche à concilier :
- la protection de la vie privée;
- la sécurité de l'information;
- la qualité et la disponibilité des données;
- l'utilité opérationnelle des systèmes;
- la transparence envers les clients et les personnes concernées;
- l'utilisation responsable d'outils numériques, analytiques et d'intelligence artificielle.
Données scolaires et principe du moindre accès
Les renseignements concernant un élève doivent uniquement être consultés par les personnes dont les fonctions le requièrent et dans la mesure nécessaire à leur travail. Les responsables de classe doivent limiter la portée, les permissions et la durée de chaque partage, puis révoquer l'accès lorsqu'il n'est plus requis.
Bien que nos systèmes soient protégés par diverses couches de sécurité, ne saisissez pas de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires.
Intelligence artificielle et fournisseurs techniques
Lorsqu'une fonction d'intelligence artificielle ou d'extraction documentaire est utilisée, nous priorisons nos systèmes et modèles d'intelligence artificielle maison, développés et hébergés au Québec. En cas contraire, le contenu strictement nécessaire peut être transmis au fournisseur configuré pour exécuter la demande. Trajecta affiche des avertissements lorsque le contenu devrait être dénominalisé. Des fournisseurs d'hébergement, de courriel, d'authentification et de traitement peuvent aussi agir comme prestataires techniques.
Conservation et suppression
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, maintenir les sauvegardes, satisfaire les obligations contractuelles ou légales et assurer la traçabilité des accès. Les durées peuvent varier selon le type de contenu et les directives de l'organisation responsable.
Sécurité et accès
Trajecta applique des contrôles d'authentification, d'autorisation par rôles et portées, de journalisation et de sauvegarde. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul. Toute suspicion d'accès indu doit être signalée rapidement.
Vos droits
Selon le contexte applicable, une personne peut demander l'accès à ses renseignements, leur rectification ou leur suppression. Certaines demandes relatives à un compte institutionnel doivent être adressées à l'organisation qui contrôle les données.
Ressources officielles : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et Commission d'accès à l'information du Québec.
Témoins et préférences
Les témoins essentiels permettent la connexion et la sécurité. Les préférences fonctionnelles, analytiques ou de communication sont appliquées selon les choix offerts dans le profil et les exigences du service.
Personnes mineures
La création autonome d'un compte est réservée aux personnes de 14 ans ou plus. Les renseignements relatifs aux élèves mineurs sont saisis sous la responsabilité des professionnels et organisations autorisés.
Conditions d'utilisation
Usage autorisé
Vous devez utiliser Trajecta dans le cadre de vos fonctions, respecter les lois, les politiques de votre organisation, les droits d'auteur et les autorisations applicables. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées avec votre compte.
Contenus et responsabilités
Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contenus. Vous confirmez disposer des droits et autorisations requis pour les importer, les partager ou les faire traiter. Les suggestions automatisées et productions d'IA doivent être vérifiées par une personne qualifiée avant utilisation.
Usages interdits
- Accéder à des renseignements sans autorisation ou contourner les contrôles d'accès.
- Introduire du contenu malveillant, perturber le service ou tenter d'en extraire les secrets techniques.
- Utiliser Trajecta pour prendre automatiquement une décision à conséquence importante sur une personne sans validation humaine et cadre autorisé.
Disponibilité et évolution
Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou circonstances hors de notre contrôle. Les fonctions peuvent évoluer. Les changements substantiels aux politiques seront communiqués par un moyen raisonnable.
Suspension et fin d'accès
Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d'usage non autorisé, de non-paiement ou de violation importante des présentes conditions. Lorsque possible, un avis et une possibilité de corriger la situation seront fournis.
Politique de remboursement
Lorsqu'un abonnement payant est offert, les modalités affichées au moment de l'achat ou prévues au contrat institutionnel ont priorité. Sauf indication contraire, une demande de remboursement doit être transmise dans les 14 jours suivant l'achat initial et avant un usage substantiel du service.
Les frais déjà engagés pour des services consommés, du traitement documentaire, de l'intelligence artificielle ou une configuration personnalisée peuvent être non remboursables. Une interruption importante directement attribuable à Trajecta peut donner lieu, après examen, à un crédit, une prolongation ou un remboursement proportionnel.
Les abonnements institutionnels, achats par bon de commande et ententes particulières sont régis par leur contrat. Cette politique n'enlève aucun droit impératif accordé par la loi applicable.
Contact
Pour une question, une demande relative à vos renseignements, un signalement de sécurité ou une demande de remboursement : info@ecohesia.com.
Initiative Ecohesia Inc., Québec, Canada.
Ce document présente le cadre opérationnel de Trajecta. Les engagements contractuels conclus avec une institution peuvent préciser ou compléter ce cadre. Une validation juridique demeure recommandée lorsque vos besoins sortent du cadre prévu par nos politiques et les protections que nous offrons.